ÉDITEUR DU SITE :
LV Notaire
Maître Vincent Landais
SIREN : 832829378
N° TVA Intracommunautaire : FR73832829378
Siège social : 30 avenue de Messine - 75008 Paris
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Directeur de la publication : Maître Vincent Landais
Téléphone : 01 88 40 48 60
Email : accueil.lvnotaire@paris.notaires.fr
HÉBERGEUR DU SITE :
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
CRÉATEUR DU SITE :
Agence Web 6LAB
16, rue de l'Arcade - 75008 Paris
INFORMATIONS SUR LES NOTAIRES EN EXERCICE AU SEIN DE L’OFFICE :
Notaire : Maître Vincent Landais
Le titre de notaire a été conféré à Maître Vincent Landais par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (https://www.legifrance.gouv.fr:).
Maître Vincent Landais est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.
ASSURANCE ET GARANTIE FINANCIÈRE :
L’activité professionnelle de Maître Vincent Landais est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).
Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.
RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE D’UN NOTAIRE ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DU NOTARIAT :
En cas de réclamation à l’encontre de Maître Vincent Landais qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria, 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Vous pouvez saisir le Médiateur du notariat en cas de litige non résolu : (https://mediateur-notariat.notaires.fr/:)
RÈGLES PROFESSIONNELLES APPLICABLES :
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.
Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (:https://www.paris.notaires.fr:). Référence aux règles professionnelles applicables
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